Mentions légales

Le site cannesmile.com est édité par :
CANNESMILE
Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 15000 euros, dont le siège social est établi 121 Avenue du Maréchal Juin - 06400 CANNES
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 532 195 237 CANNES

Le site cannesmile.com est hébergé par :
OVH
Société par action simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 532 195 237 00013 Roubaix - Tourcoing

Définitions
Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Cannesmile met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Cannesmile ne peut, en outre, être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Cannesmile se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.cannesmile.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée du logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Cannesmile s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Cannesmile garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
• en utilisant les formulaires de devis et candidature, mis à sa disposition dans l’espace « candidature » et « devis » ;
• en entrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@cannesmile.com

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.



© Tous droits réservés - CANNESMILE - Hôtesses d'accueil CANNES - 9 Rue du Maréchal Joffre - 06400 CANNES • Mentions légales